bandeau haut gauche châlons bandeau haut droite châlons
A A A

icone bouton loupe

Ravalement des façades

Ravalement des façades

Mis à jour le 19 octobre 2018

De nouvelles modalités de subventions depuis le 10 avril 2018

Des couleurs sur la ville

Un nouveau plan de ravalement de façade obligatoire est engagé par la municipalité depuis le 29 décembre 2017. 

Ce troisième plan de ravalement de façades se focalise sur une sélection d’immeubles des premiers et seconds plans n’ayant pas fait l’objet d’un ravalement et dans les espaces faisant l’objet de projet urbains afin d’accompagner les travaux réalisés. Ce plan se déroulera sur la période 2018-2026 et sera composé de campagnes de 24 mois.

La Ville a engagé depuis plus d’un an, un vaste programme de renouveau du centre-ville qui est entré dans sa phase concrète. Les travaux de la rue d’Orfeuil et de la rue de l’abbé Lambert sont aujourd’hui terminés. Nous souhaitons que chaque propriétaire riverain participe à ce changement.

C’est ainsi que l’action 1 de ce nouveau plan consiste à mobiliser chaque propriétaire riverain pour accompagner les travaux réalisés par la commune. Sont concernés, pour la campagne 1 (2018-2020), les propriétés donnant : rue de la Carpe, rue de l’Olican, rue François, rue d’Orfeuil, rue Thiers, rue de l’Abbé Lambert, rue des Fripiers et rue Gambetta.

Dans le cadre de cette 1ère campagne, deux autres actions simultanées sont menées :

Action 2 : Les immeubles n’ayant pas fait l’objet d’un ravalement dans les précédents plans de ravalement de façade et n’ayant pas fait l’objet d’exemption totale.

Action 3 : Une liste d’immeubles recensés nécessitant un ravalement de façade, listés dans l’arrêté municipal du 10 avril 2018.

Mode d'emploi du nuancier-conseil et ensemble des palettes

Fiches du nuancier-conseil

 

 

Respecter la procédure

Une fois informés par la Ville, les propriétaires concernés par le plan de ravalement de façades ont 24 mois pour déposer leur dossier et entreprendre les travaux.

S'ils ne donnent aucune suite et après plusieurs relances de la Ville, le Maire peut prendre un arrêté municipal en vue de prescrire les travaux.

Ils seront exécutés d'office aux frais du propriétaire, sur autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance.

Avant de commencer les travaux

Les propriétaires doivent déposer au Service Urbanisme, Foncier et Gestion locative, une déclaration préalable :

les travaux portent sur une maison individuelle

les travaux portent sur un immeuble autre que maison individuelle

L'autorisation leur sera donnée dans un délai de deux mois au maximum, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France et accord du Maire.

La demande de déclaration préalable doit être accompagner du dossier de demande de subvention et doit être envoyé au Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative. 

Les entreprises doivent demander au Service Occupation du Domaine public une demande temporaire d'occupation du domaine public pour l'échafaudage et les dépôts de matériaux sur le domaine public, au minimum 10 jours ouvrés avant le début prévisionnel des travaux.

Après les travaux

Les propriétaires déposent au Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative, les factures acquittées et la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Après contrôle de la conformité des travaux, la subvention attribuée par la Ville sera versée.

Obtenir des aides

Des aides financières sont accordées par la Ville aux particuliers et aux propriétaires bailleurs.

La subvention est de 15 % du coût T.T.C. des travaux subventionnables, avec un montant maximum fixé à 5 000 €, pour propriétaires occupants, avec une possibilité de majoration pouvant aller jusqu'à 25 % du coût T.T.C. des travaux subventionnables.

Détails des conditions d'éligibilité, suite à la délibération n°2018-1731 du 10 avril 2018

Comment ouvrir un dossier de demande de subvention ?

Le dossier est à déposer auprès du service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative en même temps que le dossier d'urbanisme de déclaration préalable de travaux.

Pour les propriétaires :

  • Un formulaire de demande de subvention 
  • Les devis des entreprises retenues qui devront être mis à jour à réception de la décision d'urbanisme pour être conforme(s) conformes aux éventuelles prescriptions émises.
  • Un relevé d'identité bancaire

Pour les copropriétaires, une copie du procès verbal de l'assemblée générale mandatant le syndic ou un copropriétaire à déposer le dossier et à percevoir les fonds.

Pour les personnes morales, une attestation précisant si la société récupère ou non la TVA sur les travaux de ravalement.

Service Urbanisme, Foncier et Gestion Locative
7 rue du Gantelet

Tél : 03 26 69 38 83
Fax : 03 26 69 38 98
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Articles de la même catégorie

3 publications

Logo label ville d'art et d'histoire Logo Label Villes et Villages fleuris Logo des Cités en Champagne, Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne Logo du Centre Communal d'Action Sociale de Châlons en Champagne Logo du Capitole de Châlons-en-Champagne Logo de l'Office de tourisme de Châlons en Champagne Logo des Vitrines de Châlons-en-Champagne Logo de ToutChâlons