Vente de Terrain communal

Vente de Terrain communal

Mis à jour le 23 juin 2017

Mise en vente par soumission cachetée.

Votre offre peut être remise par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer directement au Service Foncier - Gestion locative au plus tard le 26 mai 2017 à 17 h 00 - délai de rigueur.

Vous pouvez consulter ou télécharger les cahiers des charges en cliquant sur les images suivantes :

Cahier des charges 2016 ZH 157 09.06.2017

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