Vente de Terrain communal

Vente de Terrain communal

Mis à jour le 3 avril 2017

Mise en vente par soumission cachetée.

Votre offre peut être remise par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer directement au Service Foncier - Gestion locative au plus tard le 26 mai 2017 à 17 h 00 - délai de rigueur.

Vous pouvez consulter ou télécharger les cahiers des charges en cliquant sur les images suivantes :

22.03.2017 Cahier des charges ZH157 Vente par soumission cachetee

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