Enquête publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Enquête publique - Révision du Plan Local d'Urbanisme

Mis à jour le 21 juin 2017

Les modalités

Par arrêté en date du 11 mai 2017, le Maire de Châlons-en-Champagne soumet aux formalités d’enquête publique le projet de révision de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-en-Champagne.

Au terme de l’enquête publique le Conseil Municipal de Châlons-en-Champagne se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

L’enquête publique se déroulera à l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, place du Maréchal Foch, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE pendant la période échelonnée du mardi 6 juin au vendredi 7 juillet 2017 inclus.

Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet à l'Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Le dossier d'enquête publique est également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la Ville à l'adresse suivante : Projet Plan Local Urbanisme 2017 

Il pourra être consulté sur un poste informatique situé à l'Hôtel de Ville accessible aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l'Hôtel de Ville, place du Maréchal Foch, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Consultations des avis

Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) et des Personnes Publiques Associées (PPA) sur le projet de révision du PLU : Avis MRAE et PPA projet révision PLU Chalons (7 Mo - Format PDF)

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Claude BONNET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Vice-Présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public salle Lépine, située dans le hall de l’l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne les :

  • Mardi 6 juin 2017 de 14h30 à 17h30,
  • Jeudi 22 juin 2017 de 9h00 à 12h00,
  • Vendredi 7 juillet 2017 de 14h30 à 17h30.

Le projet de PLU a fait l'objet d'une dispense d'évaluation environnementale attribuée par l'autorité environnementale après examen au cas par cas. La décision de l'autorité

environnementale est jointe au dossier d'enquête et peut également être consultée sur le site internet de celle-ci à l'adresse suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr 

Les informations environnementales se rapportant au projet sont contenues dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.

A l’issu de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à la Direction Urbanisme de la Ville de Châlons-en-Champagne pendant une durée d'un an.

Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de la Direction Urbanisme de la Ville.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication numérique du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Urbanisme.

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