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Révision du Règlement local de Publicité

Mis à jour le 17 septembre 2019

Enquête publique dans le cadre de la Révision du Règlement local de publicité

Du 7 octobre au 8 novembre, vous pourrez consulter le dossier à l'Hôtel de Ville de 9 h à 17 h.

Le Commissaire enquêteur effectuera ses permanences à l'Hôtel de Ville :

  • Lundi 7 octobre de 9 h 30 à 12 h 30
  • Mercredi 23 octobre de 13 h à 16 h
  • Vendredi 8 novembre de 14 h à 17 h

En salle Lépine et en salle de réunion n°2 (1er étage, 1 rue d'Orfeuil)

Documents annexes

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