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Mis à jour le 21 juin 2019

Informations

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Propriétaire

Ce site est la propriété de la Ville de Châlons-en-Champagne.

Ville de Châlons-en-Champagne
Hôtel de Ville - Place Foch
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
Tél : 03 26 69 38 38

Directeur de la publication

Monsieur le Maire de Châlons-en-Champagne
Ville de Châlons-en-Champagne
51000 Châlons-en-Champagne

Editeur

Ville de Châlons-en-Champagne
51000 Châlons-en-Champagne

Hébergement du site

Site hébergé par la Ville de Châlons-en-Champagne
Direction des Systèmes d'Information
Hôtel de Ville - Place Foch
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
Tél : 03 26 69 38 38

Réalisation technique et fonctionnelle - maintenance

Ville de Châlons-en-Champagne
Direction des Systèmes d'Information
Service Etudes & Développement

Données personnelles

 

Les données personnelles collectées par la Ville de Châlons-en-Champagne sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne sont cédées ou vendues à des tiers. Votre adresse e-mail n’est ni stockée dans une base de données ni réutilisée (sauf pour répondre à une demande de contact e-mail).

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Conformément au chapitre III du Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier. 

  

Si votre demande concerne la Ville de Châlons-en-Champagne, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville :

 

  •        par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •        par courrier postal :

 

Ville de Châlons-en-Champagne
à l’attention du Délégué à la Protection des Données
Hôtel de Ville - Place Foch
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE

 

Si votre demande concerne le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châlons-en-Champagne, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données (DPO) du CCAS :

 

  •        par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  •        par courrier postal

 

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châlons-en-Champagne
à l’attention du Délégué à la Protection des Données
9 rue Carnot
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE

 

Dans tous les cas, votre demande doit contenir :

une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) au format .JPG ou .PDF (taille maximum 3 Mo),

dans la mesure du possible, le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée,

ainsi que l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Liens

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  • gratuité de la diffusion,  
  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,  
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Crédits Photos

  • Michel Jolyot
  • Christophe Manquillet
  • Hervé Maillot
  • Pascal Ploix
  • 123RF
  • Fotolia
  • Pixabay

Plan interactif Châlons-en-Champagne

Crédit : Service Système d’Information Géographique – DSI – Ville de Châlons-en-Champagne

Cartographie et réseaux © copyright 2015 Ville et Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne

Cadastre © Droits de I'Etat Réservés

Photo Aérienne BD ORTHO ® 2011 de l’IGN

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USAGE DE CAMERAS INDIVIDUELLES PAR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

Textes applicables :

  • Code de la Sécurité Intérieure par les articles L.241-2 et R.241-8 et suivants
  • Arrêté préfectoral du 07/05/2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel - Préfecture de la Marne

Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données :

  • le Maire de la Ville de Châlons – Direction de la sécurité publique – Police municipale – tél 03.26.69.38.17
  • Délégué à la Protection des Données – adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Traitements, description et finalités :

  • Nous vous informons que les agents de police municipale de la Ville de Châlons-en-Champagne peuvent procéder au moyen de caméras individuelles à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
  • Les finalités de ce traitement sont : la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, ainsi que la formation et la pédagogie des agents de police municipale.
  • Les enregistrements sont conservés 6 mois à compter du jour de l’enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
  • La police municipale de la Ville de Châlons-en-Champagne est équipée de 6 caméras de marque SENTINEL modèle EH-17G.
  • Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement doit faire l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
  • Les catégories d’accédants sont : le responsable du service de la police municipale et les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.
  • Les catégories de destinataires peuvent être : les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents des services d’inspection générale de l’Etat, le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction de dossiers présentés à ces instances, et les agents chargés de la formation des personnels.

Droits de la personne concernée :

Conformément aux dispositions de l’article R.241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, vous disposez de droits d’information, d’accès et d’effacement à l’égard des données vous concernant. Pour cela, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données de la Ville de Châlons-en-Champagne (ou DPO Data Protection Officer) :  par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

  • par courrier postal : Ville de Châlons-en-Champagne - à l’attention du Délégué à la Protection des Données - Hôtel de Ville - Place Foch - 51000 Châlons-en-Champagne

Votre demande doit contenir : 

  • la date, l’heure et les circonstances de l’évènement,
  • et une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)

Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions.

La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (téléservice de plainte en ligne du site de la CNIL ou par courrier postal : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

 

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