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Accompagner les commerces

Accompagner les commerces

Mis à jour le 20 septembre 2018

Accompagner les commerces

Pour accompagner les commerces locaux dans leur implantation, leur mise aux normes ou leur embellissement, des aides sont proposées aux commerçants.

Le droit de préemption commercial urbain

Une Commune peut instaurer ce droit de préemption spécifique, sous certaines conditions, pour favoriser le maintien de petits commerces de proximité et/ou pour diversifier l’offre commerciale ou artisanale dans des secteurs définis préalablement (par exemple en centre-ville ou dans certains quartiers). A l’occasion des ventes, la Commune peut user de son droit d’acheter le bien en priorité, comme pour le droit de préemption urbain ordinaire (DPU), mais dans l’optique de le rétrocéder à un commerçant ou un artisan pour une exploitation précise.

Sont soumis au droit de préemption Commerce, les aliénations à titre onéreux :

  • de fonds artisanaux,
  • de fonds de commerce ou de baux commerciaux, 
  • de terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés.

Le droit de préemption commercial ne couvre pas les murs attachés au fonds de commerce ou artisanal dont la préemption est envisagée. En cas de cession simultanée des murs et du fonds, l’acquisition des murs relève du droit de préemption urbain déjà en vigueur à Châlons-en-Champagne.

Avant la vente d’un tel bien, une déclaration préalable doit être faite par le cédant à la Commune. Cette déclaration précise le prix et les conditions de la cession. La Commune a deux mois pour exercer son droit de préemption et donc se porter acquéreuse du bien. Le droit de préemption est intimement lié à l’instauration d’une délimitation d’un périmètre de sauvegarde, celui-ci a, bien entendu, été axé sur le Cœur de Ville.

Quels avantages ?

Le droit de préemption permet de préserver la diversité commerciale en centre-ville et de s’assurer du bien-fondé des ventes de locaux commerciaux.

Les aides financières 

Des actions sont financées par le Fonds de Restructuration de la Défense, à hauteur de 1,3 millions d’euros, en faveur des commerçants, artisans et porteurs de projets d’implantation de nouveaux commerces au centre-ville de Châlons-en-Champagne.

Création et développement des entreprises dans le périmètre du Plan Local de Redynamisation

Objectif : renforcer le soutien des initiatives en matière de création, implantation et développement d’entreprises, notamment lorsqu’elles procèdent à des investissements matériels, immobiliers ou mettent en œuvre des actions de développement commercial, humain ou technologique, créatrices de valeur ajoutée et d’emploi. Subvention de 5 000 € par emploi créé, sous condition de création d’au moins 3 emplois Subvention à hauteur de 20 % des dépenses d’investissement réalisées par l’entreprise.

Redynamisation de l’artisanat et du commerce de centre-ville

Objectif : renforcer l’implantation et le développement d’entreprises, créatrices de richesse et d‘emplois, au centre-ville de Châlons-en-Champagne. Subvention plafonnée à 20 % de la dépense HT et à 15 000 € par entreprise, pour le financement des dépenses d’investissement et de conseil réalisées : rénovation des vitrines, modernisation du matériel, équipements destinés à assurer la sécurité, aménagements facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées, amélioration du bilan énergétique de l’entreprise ou encore toute dépense relative à la modernisation des locaux d’activités.

Direction du Développement économique de Châlons Agglo

 

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