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Règlement Local de Publicité (RLP)

Règlement Local de Publicité (RLP)

Mis à jour le 21 juillet 2020

Le RLP est le principal document qui organise la planification de l’affichage publicitaire au niveau communal. Il permet d’adapter la règlementation nationale aux spécificités locales.

Délibération

Pour mémoire, le Conseil municipal du 9 octobre 2014 a décidé de mettre en révision le RLP qui s’applique aux dispositifs publicitaires, aux enseignes et aux pré-enseignes.

Le Conseil municipal du 6 février 2020 a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de Châlons-en-Champagne.

Délibération consultable

Périmètre du RLP

Il se divise en deux zones :

  • la zone de publicité n°1 (ZP1) qui correspond au périmètre du Site patrimonial remarquable,
  • la zone de publicité n°2 (ZP2) qui correspond au reste de la zone agglomérée de Châlons.

A ces différentes zones se rajoutent :

  • Le périmètre des lotissements à l’intérieur desquels il est fait application du règlement de la ZP1,
  • La protection de portions de voiries identifiées en vert sur le document graphique, axes le long desquels la publicité est restreinte (Dans la ZP1, à l’exception du mobilier urbain, seuls les dispositifs scellés au sol de moins de 3 m² et les dispositifs muraux de moins de 10,5 m² y sont admis. Dans la ZP2, les dispositifs scellés au sol de plus de 3 m² sont interdits le long de ces portions de voiries),
  • La protection des abords de certains carrefours par interdiction de la publicité posée ou scellée au sol,

Organisation du règlement

il définit l'ensemble des dispositions applicables en matière de publicités et aux pré-enseignes ainsi que les dispositions applicables aux enseignes ;

il se veut plus pédagogique avec une illustration expliquant la règle

il est accompagné de fiches synthétique permettant d’avoir les règles concernant chaque type de dispositif (enseigne ou publicité). Ces fiches reprennent les nouvelles règles applicables et celles qui relèvent du règlement national. 

Documents à Consulter/Télécharger (cf lien wetransfert dans le mail)

Direction Urbanisme, Foncier et Gestion Locative
7, rue du Gantelet

Tél : 03 26 69 38 83
Fax : 03 26 69 38 98
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