Vente de Biens Communaux
Mis à jour le 5 octobre 2020
Mise en vente par soumission cachetée.
Votre offre peut être remise par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer directement au Service Foncier - Gestion locative au plus tard le 30 novembre 2020 - délai de rigueur.
Vous pouvez consulter ou télécharger les cahiers des charges en cliquant sur les images suivantes :
| Cahier des charges JARDIN CR 349 | Cahier des charges GOULETTE |
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| Cahier des charges LAMAIRESSE | Cahier des charges OEHMICHEN |
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