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Vente de Biens Communaux

Vente de Biens Communaux

Mis à jour le 5 octobre 2020

Mise en vente par soumission cachetée.

Votre offre peut être remise par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer directement au Service Foncier - Gestion locative au plus tard le 30 novembre 2020 - délai de rigueur.

Vous pouvez consulter ou télécharger les cahiers des charges en cliquant sur les images suivantes :

Cahier des charges JARDIN CR 349 Cahier des charges GOULETTE
Cahier des charges JARDIN CR 349 photo jardin CR349 poster Cahier des charges GOULETTE GOULETTE poster
Cahier des charges LAMAIRESSE Cahier des charges OEHMICHEN
Cahier des charges LAMAIRESSE LAMAIRESSE poster Cahier des charges OEHMICHEN Oehmichen poster

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