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PAIEMENT DE PROXIMITÉ, UNE NOUVELLE SOLUTION DE PAIEMENT PROPOSÉE

PAIEMENT DE PROXIMITÉ, UNE NOUVELLE SOLUTION DE PAIEMENT PROPOSÉE

Mis à jour le 2 août 2021

Il s'agit d'un nouveau service de paiement de proximité de la direction générale des Finances publiques. 

Désormais, vos administrés peuvent payer  les factures de cantine, crèche, d'hôpital, amendes ou impôts en espèces, dans la limite de 300 €, et en carte bancaire, avec également un plafond de 300 € pour les impôts seulement, auprès d'un réseau de bureaux de tabac partenaires répartis sur l'ensemble du territoire (répartis sur 3400 communes) qui pourront accueillir les usagers au plus proche de leur domicile et à des horaires d'ouverture élargis.

Que pourra-t-on payer chez les buralistes agréés ? 

Toutes les factures de la vie quotidienne : amendes, cantine, crèche, hôpital qui représentent 70 % du volume constaté dans les premiers départements test* ou encore les impôts de moins de 300 € (par exemple la contribution à l’audiovisuel public, les petites taxes d’habitation ou foncières et tous les impôts qui présentent le QR code prévu à cet effet).

* Paiements effectués pendant la phase de préfiguration : 54 % sont des factures locales (crèche, cantine, hôpital), 38 % des amendes et seulement 8 % des factures de nature fiscale (impôts). A terme, ce sont environ 2 millions de factures par an qui pourront être réglées dans ces nouveaux points de contact de proximité. Ce service de proximité constitue une offre de services supplémentaires au bénéfice des usagers, notamment auprès des 500 000 personnes qui ne disposent pas de compte bancaire, qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui ne maîtrisent pas internet. Les centres des finances publiques assureront une phase de transition et accompagneront les usagers qui auront besoin d’informations. 

Quels montants pour quelles factures ? 

  • pour l’essentiel des factures de la vie quotidienne : sans limitation de montant en carte bancaire.La liste des buralistes partenaires est consultable par commune, paiement  par terminal de paiement. et jusqu’à 300 € en espèces.
  • pour les impôts : jusqu’à 300 € en espèces ou en carte bancaire via un terminal de paiement adequate (au-delà et pour les montants supérieurs, obligation légale de payer par voie dématérialisée) ; 

Comment ça marche ?

L’usager devra simplement s’assurer que son avis ou sa facture comporte un « QR code » et que la mention « payable auprès d’un buraliste » figure dans les modalités de paiement.

Si ce n’est pas le cas, la facture devra être réglée selon les modalités habituelles indiquées sur le document.

Une fois chez un buraliste agréé (reconnaissable par l’affiche apposée sur sa devanture), l'usager, muni de sa facture, scanne son QR code et paye.

Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l’aide d’un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible et adapté à cet effet : il n’est pas nécessaire de confier sa facture au buraliste et celui-ci n’a accès à aucune information de nature personnelle. 

Où trouver la liste des buralistes agréés ?

Retrouvez l'ensemble des buralistes agréés, ainsi que leur adresse, sur le site impots.gouv.fr : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite

Le réseau des buralistes s'engage : 

  • à orienter les usagers vers le bon service, en cas de demande ne relevant pas de leur compétence 
  • à proposer un accueil adapté aux personnes en situation de handicap 
  • évaluer régulièrement la satisfaction des usagers.

 

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