La Ville de Châlons-en-Champagne a décidé de mettre en vente une parcelle du domaine privé communal en nature de terrain constructible située lieudit « Impasse des Lilas » à Châlons-en-Champagne. En effet, ce bien libre de toute occupation n’a plus d’intérêt à être conservé dans le patrimoine communal. Dans cet objectif, la Ville organise une procédure de vente amiable par soumission cachetée au mieux offrant en vue de la cession de ce bien, dans le respect des stipulations du présent règlement.
Il est rappelé que les ventes immobilières des collectivités territoriales échappent aux dispositions sur les délégations de service public et sur les marchés publics. Ainsi, la Commune a le libre choix, tant de la procédure de vente qui suit que de l’acquéreur.
Le présent « règlement de vente » a pour objet de préciser aux candidats les modalités et les conditions dans lesquelles est organisée la vente de gré à gré, au mieux offrant, de l’immeuble désigné ci-après. Ledit règlement ne constitue pas une offre ni un document contractuel et il n’engage pas la Commune à signer un acte authentique.
