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Informations 

www.chalonsenchampagne.fr, site officiel de la Ville de Châlons-en-Champagne, est réalisé par la Direction des Systèmes d’information et la Direction de la Communication en collaboration avec les services municipaux. 

Propriétaire 

Ville de Châlons-en-Champagne 
Hôtel de Ville - Place du Maréchal Foch 
51000 Châlons-en-Champagne 
FRANCE 
Tél : 03 26 69 38 38 

Directeur de la publication 

Monsieur le Maire de Châlons-en-Champagne 
Ville de Châlons-en-Champagne 
51000 Châlons-en-Champagne 

Editeur 

Ville de Châlons-en-Champagne 
51000 Châlons-en-Champagne 

Hébergement du site 

Ville de Châlons-en-Champagne 
Direction des Systèmes d'Information 
51000 Châlons-en-Champagne 
FRANCE 

Réalisation technique et fonctionnelle - maintenance 

Ville de Châlons-en-Champagne 
Direction des Systèmes d'Information 
Service Etudes & Développement 

Données personnelles 

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletters permettent de traiter vos demandes. Aucune information n’est transmise ou vendue à des tiers.  

Toute donnée transmise dans le cadre d’un téléservice est utilisée exclusivement pour ce service concerné. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l’exception des données soumises à des obligations légales de conservation. 

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) vous concernant. Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données n’est pas applicable. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’ont été mis en place sur ce site et sur les téléservices proposés. Vous pouvez trouver des précisions sur ces différents droits en consultant le lien : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. 

Si votre demande d’exercice de droits concerne la Ville de Châlons-en-Champagne, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO en anglais) de la Ville de Châlons à l’adresse électronique suivante : cnil-ville@chalonsenchampagne.fr, ou à l’adresse postale suivante : Ville de Châlons-en-Champagne - à l’attention du Délégué à la Protection des Données - Place du Maréchal Foch - 51000 Châlons-en-Champagne. 

Si votre demande d’exercice de droits concerne le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châlons-en-Champagne, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO en anglais) du CCAS de Châlons à l’adresse électronique suivante : cnil-ccas@chalonsenchampagne.fr, ou à l’adresse postale suivante : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châlons-en-Champagne - à l’attention du Délégué à la Protection des Données – 9 rue Carnot - 51000 Châlons-en-Champagne. 

Dans tous les cas, votre demande devra contenir : 

  • dans la mesure du possible, le domaine et le contexte dans lequel cette collecte de données a été effectuée, 
  • une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité / passeport), 
  • ainsi que l’adresse (postale ou mail) à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Le Délégué à la Protection des Données mettra tout en œuvre pour répondre dans un délai d’un mois, voire trois mois pour des raisons liées à la complexité de la demande et au nombre de demandes. Concernant le justificatif d’identité, il sera détruit dans un délai d’un mois à compter de la réponse faite à la demande. 

Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits ne sont toujours pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) directement auprès de la CNIL à l’adresse postale suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 ou sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte. 

Liens 

La création de liens hypertextes vers le site officiel de la Ville de Châlons-en-Champagne ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du responsable de la publication. 

La Ville de Châlons-en-Champagne décline toute responsabilité concernant le contenu des sites reliés directement ou indirectement au site www.chalonsenchampagne.fr 

Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. 

Crédits et reproduction 

Les textes proposés sont la propriété de la Ville de Châlons-en-Champagne. 

Le contenu de ce site est soumis aux droits d'auteur et il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de la Ville de Châlons-en-Champagne. 

Les reproductions, les transmissions, les modifications et les réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé ou dans le cadre d'activités de recherche ou d'enseignement conformes aux dispositions des articles L 122-4 et L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, et sous réserve du respect des conditions suivantes : 

  • gratuité de la diffusion, 
  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, 
  • indication claire de la source et de l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias sous la forme suivante : "Ce document provient du site www.chalonsenchampagne.fr." 

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications et les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site sont totalement interdites. 

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. 

Crédits Photos 

  • Michel Jolyot 
  • Christophe Manquillet 
  • Hervé Maillot 
  • Pascal Ploix 
  • 123RF 
  • Fotolia 
  • Pixabay 

Plan interactif Châlons-en-Champagne 

Crédit : Service Système d’Information Géographique – DSI – Ville de Châlons-en-Champagne 

Cartographie et réseaux © copyright 2015 Ville et Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne 

Cadastre © Droits de I'Etat Réservés 

Photo Aérienne BD ORTHO ® 2011 de l’IGN 

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Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 mai 2022. L'éditeur de ce site se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier qu'il a pris connaissance de la dernière version en date lors de ses visites sur ce site.  

 

USAGE DE CAMERAS INDIVIDUELLES PAR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE 

Textes applicables : 

  • Code de la Sécurité Intérieure par les articles L.241-2 et R.241-8 et suivants 
  • Arrêté préfectoral du 07/05/2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel - Préfecture de la Marne 

Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données : 

  • le Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne – Direction de la Sécurité publique – Police municipale – tél 03.26.69.38.17 
  • le Délégué à la Protection des Données / e-mail : cnil-ville@chalonsenchampagne.fr 

Traitements, description et finalités : 

  • Nous vous informons que les agents de police municipale de la Ville de Châlons-en-Champagne peuvent procéder au moyen de caméras individuelles à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. 
  • Les finalités de ce traitement sont : la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, ainsi que la formation et la pédagogie des agents de police municipale. 
  • Les enregistrements sont conservés 6 mois à compter du jour de l’enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. 
  • La police municipale de la Ville de Châlons-en-Champagne est équipée de 8 caméras de marque SENTINEL modèle EH-17G. 
  • Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement doit faire l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. 
  • Les catégories d’accédants sont : le responsable du service de la police municipale et les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service. 
  • Les catégories de destinataires peuvent être : les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents des services d’inspection générale de l’Etat, le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction de dossiers présentés à ces instances, et les agents chargés de la formation des personnels. 

Droits de la personne concernée : 

Conformément aux dispositions de l’article R.241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, vous disposez de droits d’information, d’accès et d’effacement à l’égard des données vous concernant. Pour cela, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données de la Ville de Châlons-en-Champagne à l’adresse électronique suivante : cnil-ville@chalonsenchampagne.fr, ou à l’adresse postale suivante : Ville de Châlons-en-Champagne - à l’attention du Délégué à la Protection des Données – Place du Maréchal Foch - 51000 Châlons-en-Champagne. 

Votre demande devra contenir :  

  • la date, l’heure et les circonstances de l’évènement 
  • une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité / passeport) 
  • ainsi que l’adresse (postale ou mail) à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions. 

La personne concernée par ces restrictions devra exercer ses droits auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (téléservice de plainte en ligne du site de la CNIL ou par courrier postal : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). 

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