Commission de contrôle
Date : mardi 16 décembre à 17h
Lieu : salle des commissions
Son rôle :
- Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Sa composition :
La commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux.
