Ville de Châlons-en-Champagne | Habitat et risque bâtimentaire

Immeubles en péril

Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la sécurité de ses occupants ou du voisinage, une procédure de péril (mise en sécurité) peut être engagée. L'immeuble est considéré en péril s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

désordres structurels sur les murs, bâtiments ou édifices quelconques n'offrant pas les garanties de solidité nécessaires
fonctionnement défectueux ou défaut d'entretien des équipement communs d'un immeuble collectif à usage d'habitation
constatation de l'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage d'habitation de matières explosives ou inflammables.

Insalubrité

Un logement ou un immeuble est considéré comme insalubre lorsqu'il est dangereux pour la santé ou la sécurité physique des occupants, ou pour celle du voisinage, du fait de son état ou de ses conditions d'occupation ou lorsqu’il comporte des revêtements dégradés contenant du plomb, à des concentrations supérieures aux seuils autorisés et susceptible d'intoxiquer une femme enceinte ou un mineur. Certains locaux sont considérés par nature comme impropres à l'habitation (caves, sous-sol, combles...).

Actions mises en œuvre

Lorsqu'un immeuble présente un danger au vu de sa solidité, le maire peut engager une procédure de mise en sécurité à l'encontre du propriétaire ou du syndic de copropriété.

La procédure de mise en sécurité est mise en œuvre quand un danger réel est à redouter pour la sécurité publique ou pour la sécurité des occupants. La procédure de mise en sécurité d'urgence est utilisée en cas de danger imminent.

Le danger peut concerner la voie publique ou les abords extérieurs d'un édifice (danger pour les passants) mais également les propriétés privées (danger pour les occupants ou les utilisateurs d'un bâtiment).
Le danger doit émaner de l'édifice lui-même : les désordres structurels proviennent le plus souvent de la vétusté, du défaut d'entretien ou de vices de construction, c'est-à-dire de causes inhérentes à la construction.

Comment signaler un logement ou immeuble dégradé ?

Avant de signaler un logement ou un immeuble indigne et/ou dégradé, les locataires doivent contacter leur propriétaire s'ils sont locataires et le syndic ou le conseil syndical s'ils sont copropriétaires.

Si leur contrat d'assurance habitation prévoit une clause assistance juridique, locataires ou propriétaires peuvent également contacter leur compagnie d'assurance pour obtenir des informations et un accompagnement dans leur démarche.

Le Maire n'intervient qu'en dernier recours, en cas de défaillance avérée du/ des propriétaire(s).